A ce jour 262 villes ou communes ont voté des délibérations.
Quelques communes sont actuellement portées par ENEDIS devant le Tribunal Asministratif, seul compétent en la matière, sachant malgré tout qu'il n'y a aucune jurisprudence en France poru le moment.
Il faut savoir que:
- ENEDIS / ENGIE and co n'ont que 2 mois pour porter les délibérations devant le tribunal administratif (et donc des dizaines de communes sont déjà hors de ce périmètre)
- même si elles sont portées devant le TA cela ne présume en rien du résultat d'autant que les communes pourront faire appel et renouveler leur délibération en d'autres termes
- les préfets n'ont aucun droit (même s'ils veulent faire semblant) sur les communes votant une telle délibération
Enfin je vous invite à regarder cette carte du déploiement actuel des compteurs LINKY en France, produite par .ENEDIS
En France
Autour de Rennes
En vert ce qui est déployé ou en cours, tout le reste sera pour 2017 et les années suivantes.
Cela veut dire que parmi ces petites zones vertes il y a déjà 262 villes qui ont refusé.
Pas si anecdotique que certains le disent...
Ajouté le 04/10/2016 par Isabelle GILLET (AHEVT) -
