Quoi que vous puissiez lire ou entendre, AUCUNCE COMMUNE n'a été condamnée à quoi que ce soit au Tribunal administratif pour avoir émis des voeux ou voté une délibération ou moratoire (suspension d'installation).
Nous en sommes à 319 villes et communes ayant refusé l'installation - dont AIX EN PROVENCE, ST DENIS, CAEN, ... - et pas une seule n'a été condamnée.
cf site Web http://refus.linky.gazpar.free.fr/
Par contre il est vrai que'ENEDIS a porté plainte contre un petit nombre d'entre elle et a obtenu du T.A (Tribunal Administratif) une avance de frais d'avocats.
C'est de cela dont il est question quand on vous dit que les communes ont eu des amendes à payer.
AUCUNE AMENDE, seulement des AVANCES DE FRAIS D'AVOCATS en faveur d'ENEDIS.
Restons vigileants!
Ajouté le 28/01/2017 par Isabelle GILLET AHEVT -
